Association imAGIne
Statuts
1. Dénomination et siège
Sous la dénomination de « imAGIne » est constituée une association au sens de l’art. 60 et suivants du CC, dont le siège est situé à Val de Bagnes. Sa durée est illimitée. Elle est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.
2. Raisons d’être – Objectifs, buts
Les raisons d’être de l’association sont :
• Se relier pour réenchanter notre monde.
• Agir pour une vallée équilibrée, résiliente, en alliance avec le vivant.
3. Moyens
Pour la poursuite de ses buts, l’association dispose des moyens suivants :
• cotisations des membres ;
• dons ;
• recettes provenant de manifestations associatives ;
• subventions ;
• recettes provenant de conventions de prestations ;
• dons et legs en tout genre.
Les montants des cotisations sont fixés annuellement par l’assemblée générale. L’exercice comptable correspond à l’année civile.
4. Affiliation
Peuvent devenir membres toutes les personnes morales ou physiques qui considèrent les buts de l’association comme importants. Les membres ayant le droit de vote sont des personnes physiques qui recourent aux offres et infrastructures de l’association. L’adhésion à l’association est possible en tout temps, les demandes doivent être adressées au comité ; c’est à lui d’approuver ou de rejeter définitivement une demande d’adhésion. Les personnes qui s’engagent de manière pérenne dans les groupes projets (par exemple les « Jardins partagés » ou « Le marché ») doivent devenir membre de l’association.
5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.
6. Sortie et exclusion
La démission de l’association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée au comité par écrit. Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants :
• Violation des statuts ;
• Non-respect de la raison d’être de l’association ;
• Violation de la Constitution.
Le comité se prononce sur l’exclusion ; le membre peut porter cette décision devant l’assemblée générale.
7. Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
• l’assemblée générale ;
• le comité ;
• le ou la vérificateur-trice des comptes.
8. L’assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an. La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres au préalable par écrit dans un délai de deux semaines au minimum. L’envoi des convocations par courriel est admis. Les membres désirant porter une proposition à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent l’adresser au comité par écrit, avec une justification, au plus tard une semaine avant l’assemblée générale. Le comité ou le cinquième des membres de l’association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai d’un mois après la réception de la demande. L’assemblée générale est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
• approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
• approbation du rapport annuel du comité ;
• réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels ;
• décharge du comité ;
• élection des membres du comité et de l’organe de révision ;
• fixation des cotisations annuelles ; • prise de connaissance du budget annuel ;
• prise de décision concernant le programme des activités ;
• prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres ;
• modification des statuts ;
• décision concernant des recours contre l’exclusion ;
• prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation du produit de liquidation.
Toute assemblée générale convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présent-es. Les décisions sont prises par consentement en vertu du concept de gouvernance partagée. Lors d’un vote, les membres peuvent ainsi exprimer leur accord de deux manières : « Oui » ou « Oui, je peux vivre avec », leur désaccord par « Non », ce dernier cas stoppe alors le processus de décision et engage le-s membre-s qui s’oppose-nt à chercher et proposer une alternative pour la séance suivante. Au cas où le vote par consentement échoue la seconde fois (impossibilité de trouver un consensus qui se manifeste par l’unanimité des voix par « oui » ou « oui, je peux vivre avec »), le comité peut alors décider de procéder par un vote à la majorité simple des voix exprimées. Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent un vote par consentement positif. Au cas où le vote par consentement échoue, le comité peut alors décider de procéder par un vote à une majorité simple correspondant aux deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.
9. Le comité
Le comité est constitué d’au moins 3 personnes. La durée du mandat est d’un an. La réélection est autorisée. Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes et représente l’association à l’extérieur. Il peut recourir à des groupes de travail. Pour atteindre les buts de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié (conformément au droit du travail). Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe. Le comité se constitue lui-même. Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs. La prise de décision se fait par voie de circulation (également par courriel) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Si une vacance survient au cours de l’exercice, le comité peut nommer un remplacement jusqu’à ce que cette personne soit confirmée par l’assemblée générale. En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs. Une indemnité appropriée peut être versée pour des prestations particulières de certains membres du comité.
10. L’organe de révision
L’assemblée générale élit un-e vérificateur-trice des comptes ou une personne morale qui examine les comptes. L’organe de révision soumet son rapport au comité à l’attention de l’assemblée générale. La durée du mandat est d’un an. La réélection est autorisée.
11. Droit de signature
Le comité règle le droit de signature collective à deux.
12. Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.
13. Protection des données
L’association ne collecte auprès de ses membres que les données personnelles nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Le comité veille à ce que la sécurité des données soit adaptée au risque encouru.
14. Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité de trois-quarts des membres présents. En cas de dissolution de l’association, l’avoir social est attribué à une organisation exonérée d’impôts sise en Suisse et poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition de l’avoir social entre les membres est exclue.
15. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 5 décembre 2024 et sont entrés en vigueur à cette même date.
Date, lieu : Le Châble, le 5 décembre 2024.